POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

Art&Smile Scrl conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée vous informe sur les mesures mises en place pour garantir la protection des données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription à nos diverses sessions de formations. En vous inscrivant sur le site de Art&Smile Scrl et l’utilisant, vous acceptez de transmettre certaines données personnelles et leur traitement détaillé ci-dessous.

Autorité de contrôle et dispositions légales

Vous trouverez les informations sur la législation relative à la protection de la vie privée sur le site web suivant : www.privacycommission.be

Nous collectons vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016 et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Tél. : 071/ 61 36 08

Mail : info@art-smile.be

Adresse : Rue des fauldeurs 7b 6530 Thuin

Numéro BCE : BE0 537 458 390

Destinataires du traitement

Les personnes ayant accès aux données personnelles que vous nous communiquez sont les membres du personnel de Art&Smile Scrl en charge du suivi de vos dossiers.

Durée de conservation de vos données

Si vous cessez d’utiliser nos services, vos données seront conservées afin de respecter les obligations légales concernant la tenue de la comptabilité durant 7 ans.

Seules les personnes en charge de la comptabilité et de la gestion commerciale y auront accès.

Votre droit par rapport à vos données

Vous disposez des droits suivants par rapport à vos données :

• droit d’accès à vos données

• droit de rectification

• droit d’effacement s’il n’y a pas eu de réservation ou d’utilisation de nos services pendant 1 an

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite et signée comprenant une photocopie de votre carte d’identité à l’adresse suivante :

Adresse : rue des fauldeurs 7b 6530 Thuin

Art&Smile Scrl s’engage à répondre à vos demandes dans un délai d’un mois maximum.

Transmission de vos données à des tiers

Vos données ne sont pas transmises à des tiers.

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Nature des données personnelles traitées

Nous traitons les données suivantes :

Pour les particuliers : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone/GSM

Pour les associations ou entreprises : Nom de l’association ou de l’entreprise, n° d’entreprise et de TVA, forme juridique, nom et prénom de son·sa représentant·e, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone/GSM

Finalités du traitement des données

Objectif général du traitement :

Nous utilisons uniquement vos données au profit de nos services. Cela signifie que le but du traitement est toujours directement lié au site Web que vous visitez. Lorsque vous partagez des informations avec nous, et nous utilisons ces informations – contrairement à votre demande – à une date ultérieure pour communiquer avec vous, nous vous demanderons votre permission explicite sur le site Web dans chaque formulaire à compléter.

Nous utiliserons les données personnelles que vous nous communiquez pour poursuivre les objectifs suivants :

• Vous donner la possibilité de réserver une ou plusieurs sessions de formation.

• Répondre à des demandes de renseignements que vous nous auriez adressées

• Vous contacter pour confirmer la ou les réservation (s)

• Vous contacter pour toute question relative à ces réservations

• Vous adresser la facture et de la fourniture de certains services

• Vous contacter pour toute communication ayant un rapport avec nos formations

• Participer à des enquêtes fiscales et pénales. Dans certains cas, nous pouvons être obligés de partager vos informations dans le cadre de la fiscalité gouvernementale ou d’enquêtes judiciaires sur la base d’une obligation légale. Dans un tel cas, nous sommes obligés de partager vos données, mais nous nous opposerons à cela dans les limites que nous offre la loi.

Données collectées automatiquement

Les données collectées automatiquement par notre site Web sont traitées dans le but d’améliorer encore nos services. Ces informations (par exemple, votre adresse IP, votre navigateur Web et votre système d’exploitation) ne sont pas des données personnelles.

Périodes de rétention Chaque année, nous évaluons notre liste de distribution. Cela signifie que nous conservons vos données jusqu’à ce que vous indiquiez que vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails ou de bulletins d’information. Si vous nous l’indiquez, nous considérerons cela comme une demande d’être oublié.

Vos droits Sur la base de la législation belge et européenne en vigueur

Vous avez, en tant que personne concernée, certains droits concernant les données personnelles traitées par nous ou en notre nom. Nous expliquons ci-dessous quels sont ces droits et comment vous pouvez invoquer ces droits.

En principe, afin d’éviter tout abus, nous enverrons des copies et des copies de vos données uniquement à votre adresse e-mail déjà connue. Dans le cas où vous souhaitez recevoir les données à une autre adresse e-mail ou par courrier postal, nous vous demanderons de vous identifier. Nous conservons les enregistrements des demandes complétées, dans le cas d’une demande d’oubli, nous administrons des données anonymisées. Toutes les copies et copies de données que vous recevez dans le format de données lisible par machine que nous utilisons dans nos systèmes. A tout moment, vous avez le droit de déposer une plainte si vous pensez que nous n’utilisons pas correctement vos données personnelles.

Droit d’inspection Vous avez toujours le droit d’inspecter les données que nous traitons ou avons fait traiter qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez soumettre une demande à cet effet à notre personne de contact responsable des affaires confidentielles. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l’adresse e-mail que nous connaissons une copie de toutes les données avec un aperçu des processeurs qui disposent de ces données, indiquant la catégorie sous laquelle nous avons stocké ces données.

Droit de rectification Vous avez toujours le droit d’avoir les données que nous traitons ou avons fait traiter qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez soumettre une demande à cet effet à notre personne de contact responsable des affaires confidentielles. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l’adresse email que nous connaissons une confirmation que les détails ont été modifiés. Droit à la restriction du traitement Vous avez toujours le droit de limiter les données que nous traitons ou avons fait traiter qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez soumettre une demande à cet effet à notre personne de contact responsable des affaires confidentielles. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l’adresse e-mail que nous connaissons une confirmation que l’utilisation de ces données sera limitée jusqu’à ce que vous annuliez cette restriction.

Droit de transférabilité Vous avez toujours le droit de faire exécuter les données que nous traitons ou avons fait traiter qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez soumettre une demande à cet effet à notre personne de contact responsable des affaires confidentielles. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l’adresse e-mail que nous connaissons des copies ou des copies de toutes les informations vous concernant que nous avons traitées ou fait traiter par d’autres processeurs ou des tiers. Selon toute probabilité, PartenES asbl ne sera plus en mesure d’offrir le service dans un tel cas, puisque la liaison sécurisée des fichiers de données ne peut alors plus être garantie.

Politique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur ou votre appareil lorsque vous surfez sur un site Web. Les cookies facilitent la navigation. De manière générale, les cookies sont utilisés pour optimiser votre navigation sur un site Web, sauvegarder les manipulations des visiteurs sur le site Web, conserver vos données de connexion, etc. Il existe différents types de cookies qui se distinguent par leur origine, leur fonction et leur durée de vie. Pour de plus amples informations sur les types de cookies, consultez la page http://www.allaboutcookies.org

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